le Département, à quoi ça sert, comment ça fonctionne ?

 

Le Département exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.

Après la réforme territoriale aménageant la répartition de ses compétences entre les différents échelons de collectivités, le Département demeure L’ECHELON OPERATIONNEL DE PROXIMITE.

Grâce à ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales.

Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle. Il s’avère souvent le premier partenaire en milieu rural.

 

Le Département, échelon opérationnel de proximité

La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe de 2015) a supprimé la clause de compétence générale des Départements tout en maintenant la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire dans le champ des compétences partagées.

Elle a conforté les Départements dans leurs missions de solidarités humaines (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes) et territoriales (ingénierie pour le compte des Communes et Intercommunalités).

 

3 champs principaux de compétences 

 

Solidarité, action sociale et santé

La loi de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles charge le Département d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes.

NB- Environ 50 % du budget du Département, — soit 259,1 M€ —, est ainsi consacré à l’action sociale tout au long de la vie des citoyens.

A ce titre, le Département intervient sur les terrains suivants :

  • l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, protection de l’enfance, soutien aux familles en difficulté = 45,81 M€
  • Le handicap : hébergement, insertion sociale et aides financières aux personnes handicapées
  • Les personnes âgées et la dépendance (création et gestion des maisons de retraite, aides) = 73 M€
  • la gestion des allocations individuelles de solidarité, — RSA = 49,3 M€, APA = 52 M€, PCH = 18 M€
  • l’insertion et l’emploi.

 

Education, culture et sport

Le Département conduit des politiques éducatives (= 30 M€), culturelles (= 5,47 M€)  et sportives (=2,71 M€).

Le Département gère la construction, l’entretien et l’équipement des collèges (52 collèges publics et 14 privés). Il initie.

Depuis le mandat 2015-2021, il soutient des actions éducatives et des stages (linguistiques et en entreprises). Il promeut en outre les valeurs de la République dans les collèges.

NB- Le Département de l’Ain ne gère plus le transport scolaire qui a été confié à la Région. Il conserve par délégation le transport adapté. (= 4,3 M€)

Le Département gère en outre :

  • les bibliothèques départementales de prêt
  • les archives départementales (un nouveau site sera construit lors du prochain mandat).
  • la conservation du patrimoine et des musées (5 musées départementaux)
  • l’organisation des manifestations culturelles.

Il accompagne et développe la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives. L’Ain a fait le choix de soutenir tout particulièrement les clubs et les sportifs de haut niveau.

 

Développement des territoires et infrastructures

L’aménagement et le développement équilibré des territoires fait partie des principales préoccupations dans l’exercice des missions départementales.

Le Département soutient ainsi toutes les agricultures (=6,77 M€) et les pratiques innovantes, la pêche et le tourisme (= 9,18 M€), notamment via Aintourisme dont le Président est Damien ABAD.

Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers le laboratoire départemental d’analyses. (= 3,4 M€)

Le Département de l’Ain a fait le choix de conserver la compétence de la gestion des ressources en eau et soutient les projets d’assainissement mais également de gestion des déchets.

En faveur de l’environnement et du développement durable (= 17 M€), il intervient en de multiples matières : eau (= 10 M€), déchets, création et protection des 31 Espaces Naturels Sensibles, développement des sports de nature.

Il contribue à l’aménagement numérique du territoire, sur la base d’un partenariat avec le SIEA (= 33M€  pendant 11 ans) internet haut et très haut débit) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. (= 1 M€)

Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : ses investissements mobiliers, en équipement et en personnel.

Il est chargé de la construction ET de l’entretien du réseau routier départemental : 4.460 km de routes départementales (= 40 M€).

Depuis 2017, le Conseil départemental a fait le choix de conserver et développer l’aide à l’immobilier d’entreprise (= 3,3 M€ depuis 2020).

 

Le fonctionnement des instances

L’Assemblée délibérante 

Le Conseil départemental de l’Ain — assemblée délibérante du Département —, réunit 46 conseillers départementaux.

Il règle par ses délibérations les affaires du Département dans ses domaines de compétences.

Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le Conseil départemental établit son règlement intérieur et peut former des commissions.

La majorité absolue de ses membres est requise pour que ses délibérations soient valables.

 

Le Président 

Il constitue l’organe exécutif du Département qui prépare et exécute les délibérations du Conseil.

Il gère le budget et dirige le personnel : plus de 2.000 agents au service des Aindinois. — masse salariale = 100,7 M€.

Il peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents et, dans certaines conditions, à des membres du Conseil départemental.

Il préside la Commission permanente.

 

Les Vice-Présidents 

Leur nombre peut varier de quatre à quinze. Il ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du Conseil départemental. Ils peuvent avoir la charge de thématiques particulières.

 

La Commission permanente 

Elle tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante.

Elle gère les affaires déléguées par le Conseil départemental.

Elle est élue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle pour assurer aux différents groupes politiques la possibilité de participer aux délibérations.

Le Conseil départemental peut déléguer à la commission permanente des pouvoirs importants (notamment l’attribution des subventions et les modalités de gestion du domaine départemental).

Les séances de la commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication des actes.

 

Les Conseillers départementaux

Ils sont 46, répartis en 23 binômes H/F.

Leurs attributions impliquent leur information sur toutes les « affaires du Département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

 

Les séances 

Elles sont ouvertes au public, donc à la presse. Il convient de s’en rappeler…

Exception en cas de huis clos décidé par le Conseil ou en cas d’agitation, le Président peut alors exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public.